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Au contraire, vous êtes un homme d’affaires toujours prêt à saisir sa prochaine opportunité commerciale ? Dans un cas comme dans l’autre, il vous est impératif de connaître les principales étapes de l’achat et de la vente d’une entreprise au Québec.
Encore faut-il que vous sachiez vers quel type transaction vous vous dirigez ! Il suffit d’un faux pas pour que celle-ci meure dans l’œuf et après des années à la barre d’une entreprise, rien ne sert de vous décrire la frustration que cela engendrerait.
Ne lâchez pas votre opportunités, Openfair est là pour vous guider dans le processus de l’achat et vente d’une entreprise étape par étape.
À l’aube d’une vente d’entreprise, la première question qui devrait venir à l’esprit de l’acheteur comme du vendeur est : de quelle façon se passera le transfert ? Cela peut paraître banal, mais il s’agit d’une question de la plus haute importance. Les principales options consistent à vendre les actifs, les actions ou encore à procéder à la fusion de deux entités. Laquelle de ces options convient à votre transaction ?
L’achat d’une entreprise via un transfert d’actifs consiste à vendre en tout ou en partie les biens qui constituent son patrimoine. Par exemple, une société de gestion immobilière pourrait décider de vendre certains de ses immeubles à l’entreprise acquéreuse. Ce faisant, l’acheteur se procure la propriété des biens, sans toutefois continuer la personnalité juridique de l’entreprise, ce qui représente un des principaux avantages de la vente d’actifs.
Guide de l’achat/vente d’entreprise étape par étape !
1. Entente de confidentialité :
Le transfert d’une entreprise n’a rien à voir avec une transaction immobilière comme la vente d’une maison. Même si des négociations prennent place et que des offres d’achat sont émises dans les deux scénarios, les informations sont de nature beaucoup plus sensible dans le cas d’une vente d’entreprise.
Avant que les négociations ne débutent, il est impératif que l’acheteur signe une clause de confidentialité au bénéfice du vendeur. Dans certaines situations, cette clause devrait même être bilatérale et obliger le vendeur potentiel à garder les négociations secrètes, notamment lorsque l’acheteur est un acteur de la même industrie.
2. Déterminer la méthode d’évaluation et négociation :
Avant de s’asseoir à la table de négociation, les parties à la transaction devraient s’entendre sur la meilleure façon d’évaluer l’entreprise. Ce faisant, l’acheteur comme le vendeur comparera des pommes avec des pommes et des oranges avec des oranges.
Pour ce faire, les parties devraient recourir aux services d’un évaluateur d’entreprise indépendant qui utilisera une des méthodes convenues par les parties, soit la :
Cette évaluation ne représente toutefois qu’une donnée parmi plusieurs autres et rien ne garantit que le prix d’évaluation soit le prix de vente final, pour le meilleur ou pour le pire.
3. Lettre d’intention et offre d’achat conditionnelle :
Une fois les parties en accord sur les conditions essentielles du transfert d’entreprise, l’heure est venue d’émettre une offre d’achat ou une lettre d’intention. Quelle est la différence entre les deux ?
La distinction est parfois intelligible, mais en théorie, la lettre d’intention est un document élaborant le « canevas » de la transaction sans toutefois représenter un engagement formel. En pratique, elle précède bien souvent l’offre d’achat formelle. En revanche, une fois cette dernière acceptée, elle constitue un avant-contrat ayant force obligatoire entre le vendeur et l’acheteur.
Une offre d’achat devrait toujours contenir l’ensemble des éléments essentiels d’un contrat projeté, c’est-à-dire le prix, le bien acheté, le mode de paiement et la date de celui-ci. Voici ce que cela signifie en matière de vente d’entreprise.
L’offre devrait toujours contenir une clause de vérifications diligentes satisfaisantes. Celle-ci équivaut à la clause d’inspection d’une offre d’achat de maison. Advenant que votre vérification diligente ne révèle un vice dans les affaires de l’entreprise à acheter, l’offre d’achat et le prix indiqué seront annulés, vous permettant de renégocier à la baisse ou de vous retirer tout simplement de la transaction.
4.Vérifications diligentes et bilan financier
L’étape des vérifications diligentes est l’une des plus importantes lors d’une vente d’entreprise. C’est à ce moment que vous constaterez si l’entreprise que vous avez offert d’acheter est bel et bien exempte de tout vice potentiel.
Le principal objectif des vérifications diligentes est de révéler tous les problèmes potentiels sur le plan juridique, financier, fiscal et comptable, ce qui passe par l’analyse des documents les plus importants de la société :
5. Conclusion du contrat d’achat/vente d’entreprise :
Vous y êtes enfin, votre offre d’achat est conclue, les vérifications diligentes sont faites et le financement est obtenu. Il ne reste plus qu’à officialiser le tout par la signature du contrat de vente officiel. Votre avocat se chargera de la rédaction de celui-ci, vous permettant de prendre rapidement possession de l’entreprise achetée.
Il est également possible de mandater un notaire lors de la signature afin de constater la transaction et transformer le contrat de vente en acte authentique.
Openfair est l’endroit idéal pour trouver votre future entreprise, en réduisant le temps du processus d’achat/Vente, il vous aidera à traiter votre dossier plus rapidement et vous donnera le contrôle d’échanger vous-même avec toutes les parties prenantes, avec lesquelles vous pourraient discutés afin de conclure votre achat/vente.
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